Brûlage des déchets
Brûler des déchets est une infraction
Nous recensons beaucoup trop de cas de personnes ne respectant pas la réglementation en terme de nuisances sonores et de brûlage de déchets et par conséquents de nuisances olfactives (ceci est aussi une infraction).
Afin d’éviter tous conflits de voisinage, il est important de rappeler la loi.
« Il n’y aura plus de complaisance, la règle est la même pour tous, et nul n’est censé ignorer la loi »
Nous rappelons que la déchetterie publique de Thal Drulingen accepte les déchets verts (nous payons tous ce service), ainsi que la déchetterie professionnelle
Une source de pollution importante
« La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution », le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.
« Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités »
Régles générales
Il est interdit de brûler les déchets ménagers à l’air libre, dans son jardin ou dans un incinérateur « maison ».
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.
Sanctions
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives
Ce que dit le réglement sanitaire départemental:
Article 84 – Elimination des déchets.
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l ‘air libre des ordures ménagères, ou de tout autre déchet est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
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